Vos renseignements,
en toute confidentialité.
Politique de travail relative à la protection des renseignements personnels au Québec (Loi 25). À compléter et à faire valider avant le lancement; elle ne constitue pas une certification de conformité.
Responsable de la protection des renseignements
Le nom et les coordonnées publiques du responsable sont en attente de confirmation par l’exploitant. Ils doivent être publiés avant le lancement pour permettre l’exercice des droits et le dépôt de plaintes.
Les renseignements recueillis
Les profils entrepreneurs comprennent le courriel, le nom de l’entreprise, le NEQ, la licence RBQ, les territoires desservis et les preuves de licence, d’assurance et d’identité. Muse transmet le nom, le téléphone et le courriel du client, la ville, la description, les photos, le budget et l’échéancier de son projet. Les soumissions, signatures, paiements déclarés et preuves servent au suivi et à la vérification des commissions.
Finalités et accès limité
Les renseignements servent à vérifier les entrepreneurs, attribuer les contrats, contacter les clients pour le projet, confirmer les montants et traiter les litiges. Avant attribution, aucun entrepreneur ne voit les coordonnées du client. Après attribution, elles sont réservées à l’entrepreneur concerné et aux administrateurs autorisés. Les preuves sont privées et les liens de consultation sont temporaires.
Consentement et minimisation
L’exploitant doit s’assurer que les clients sont informés de la transmission de leurs renseignements par Muse et que les consentements nécessaires sont recueillis. Les photos ne doivent pas contenir de renseignements non nécessaires. Le consentement à un projet n’autorise pas des messages publicitaires.
Fournisseurs et communications hors Québec
Lovable Cloud héberge les comptes, les renseignements et les documents; Stripe traite les cartes et les commissions. Les numéros complets de carte ne sont pas conservés par la plateforme. Avant le lancement, l’exploitant doit confirmer les lieux d’hébergement, les destinataires, les garanties contractuelles et effectuer les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée nécessaires, notamment avant une communication hors Québec.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur rectification, des informations sur leur utilisation et, lorsque la loi le permet, leur suppression ou le retrait de votre consentement. Les demandes devront être adressées au responsable désigné. Certaines données peuvent devoir être conservées pour des obligations légales, fiscales ou un litige.
Conservation et destruction
Les durées de conservation par catégorie restent à définir et à publier. À l’expiration des fins et des obligations applicables, les renseignements doivent être détruits de façon sécurisée ou anonymisés conformément à la loi. Aucune durée de conservation arbitraire n’est annoncée ici.
Incidents et plaintes
L’exploitant doit tenir un registre des incidents de confidentialité, évaluer les risques de préjudice sérieux et aviser les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information lorsque requis. Les plaintes doivent être documentées et traitées par le responsable.